Vous avez trouvé le bon abri ou la bonne pergola. Avant de commander, passez cinq minutes sur la question qui fâche: faut-il prévenir la mairie ? La réponse dépend surtout de la surface, et un peu de l'endroit où vous habitez.
Ce guide résume les règles générales du Code de l'urbanisme. Votre commune peut être plus stricte: le PLU (plan local d'urbanisme) a toujours le dernier mot. Un coup de fil au service urbanisme de la mairie règle la question en cinq minutes.
La règle en trois seuils
Ce qui compte, c'est l'emprise au sol (l'ombre de la construction au sol, débords de toit compris) et la surface de plancher. On retient la plus grande des deux.
| Surface | Démarche en général |
|---|---|
| 5 m² ou moins | Aucune démarche |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable de travaux |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
La hauteur compte aussi: au-delà de 12 m de haut, les règles changent, mais aucun abri de jardin n'en approche.
Les exceptions à connaître
- Secteur protégé. Près d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, une déclaration préalable est souvent demandée même sous 5 m². L'architecte des Bâtiments de France peut donner son avis sur la couleur et le matériau.
- Accolé à la maison, en zone urbaine. Un carport ou une pergola fixés contre la maison comptent comme une extension. Dans une zone urbaine couverte par un PLU, la déclaration préalable suffit alors jusqu'à 40 m². Attention: si la maison dépasse 150 m² une fois l'extension ajoutée, le permis et un architecte deviennent obligatoires.
- Tonnelle démontable. Une tonnelle posée pour l'été et retirée à l'automne ne demande en général rien. Fixée au sol toute l'année, elle compte comme une construction.
- Serre basse. Une serre ou un châssis de 1,80 m de haut ou moins est dispensé de formalité en règle générale. Au-dessus, les seuils de surface s'appliquent.
- Lotissement. Le règlement du lotissement peut interdire certains matériaux, couleurs ou emplacements. Relisez-le avant d'acheter.
Comment déposer une déclaration préalable
- Remplissez le formulaire Cerfa n° 13703 (déclaration préalable pour une maison individuelle et ses annexes). Vous le trouvez sur service-public.fr.
- Joignez un plan de situation, un plan de masse avec la construction et ses distances aux limites, un plan en coupe ou une vue de côté, et une photo du terrain.
- Déposez le dossier en mairie ou en ligne si votre commune le permet.
- Le délai d'instruction est d'un mois, deux mois en secteur protégé. Sans réponse à la fin du délai, l'accord est en général tacite.
- Affichez l'autorisation sur un panneau visible depuis la rue pendant toute la durée des travaux.
Comptez aussi les distances aux limites fixées par le PLU, souvent 3 m de la clôture ou en limite exacte. C'est la cause de refus la plus fréquente.
La taxe d'aménagement
Un abri de jardin fermé et couvert de plus de 5 m² entre dans la taxe d'aménagement, payée une seule fois après les travaux. Elle se calcule sur la surface fois une valeur forfaitaire nationale, fois les taux de la commune et du département. Pour un abri de 10 m², la note dépasse souvent plusieurs centaines d'euros. Demandez le taux à votre mairie avant de choisir la taille.
Un carport ou une pergola ouverts sur les côtés ne créent en général pas de surface taxable, car ils ne sont pas clos. C'est un argument de plus pour un carport plutôt qu'un garage.
Et si je ne déclare rien ?
La mairie peut dresser un procès-verbal et demander une mise en conformité, voire la démolition. Le problème ressort aussi souvent à la revente de la maison, quand le notaire compare les plans au cadastre. Une déclaration coûte une heure de papiers. Mieux vaut la faire.
Pour choisir la bonne taille
- Moins de 5 m²: voyez nos petits abris et nos petites serres.
- Un carport: comparez les carports une voiture et les carports doubles.
- Une pergola contre la maison: voyez les pergolas adossées.
Chaque fiche produit indique la démarche probable selon la surface du modèle.